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Le présent document donne les grandes lignes de
l’enregistrement initial et du statut actuel de l’entreprise.
Les renseignements qu’il contient sont certifiés exacts par
le directeur ou le registraire en vertu des lois administrées
par le Registre corporatif.
Entrez le nom de l’entreprise pour laquelle vous demandez le
certificat de statut. Fournissez aussi le numéro de référence
du Registre corporatif, si vous le connaissez.
Si le certificat de statut concerne une corporation commerciale provinciale, il peut vous être envoyé par courriel, courrier ordinaire ou télécopie. Dans ce cas, veuillez indiquer la méthode d’envoi de votre choix dans les instructions spéciales.
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