SMNB Permis de sentier - Saison 2025 - 2026 - Citoyens des États-Unis
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Renonciation des risques

  1. EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE.

  2. Acceptation des risques et renonciation aux reclamations : J’assume par la présente la responsabilité pour toute blessure, tout décès, toute perte ou tout dommage que je pourrais subir ou que pourraient subir un passager ou un autre conducteur de ma motoneige. J’accepte de renoncer à toute réclamation que j’ai ou que je pourrais avoir contre La Fédération des Clubs de Motoneige du Nouveau-Brunswick Inc., ses membres et les propriétaires fonciers, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, bénévoles, représentants ou agents et je décharge les renonciataires et renonce à tout jamais à toute réclamation, demande, demande en dommages-intérêts, action ou à tout motif d’action que je pourrais avoir, peu importe la cause.

  3. J’ai également été avisé que le Section 7,5(2) de la Loi sur les véhicules hors-route, S.N.B., 1985, c. 0-1.5, impose des restrictions statutaires sur mon droit d’intenter des poursuites, et que c’est ma responsabilité de me familiariser avec cette législation.

  4. Je connais avoir lu et compris les conditions susmentionnées et j’accepte chacune de ces conditions. Également, j’aviserai les autres utilisateurs et passagers de ma motoneige de ces conditions de vente.

Préférences dans les communications

La Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick Inc. («FCMNB») veut garder contact avec vous en fournissant de l'information promotionnelle et autres correspondances à l'avenir. De temps à autre, la FCMNB aimerait divulguer vos renseignements personnels à des tierces parties qui veulent vous envoyer de l'information promotionnelle.

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