Paiement de location annuelle - Bail ou permis des terres de la Couronne

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Liens rapides

Paiement de l’impôt foncier

Pour payer l'impôt foncier sur des locations à bail de terres de la Couronne, veuillez cliquer ici.

Numéro de compte de bien (NCB) est requis
Les renseignements du NCB sont inscrits sur les avis d'évaluation foncière et d’impôt

La collecte de renseignements personnels est nécessaire pour le traitement des paiements des baux et des permis d’occupation sur les terres de la Couronne en vertu des articles 24 et 26, respectivement, de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne, Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, c. C-38.1.

Les questions concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels peuvent être adressées à : Direction des terres de la Couronne, case postale 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1; 1-888-312-5600; [email protected].

Veuillez noter que les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés qu’aux fins susmentionnées et sont assujettis à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, Lois du Nouveau-Brunswick de 2009, c. R-10.6.