Formulaires, renseignements et ensembles de services - Trousses de demande

Type de Demande

Type de permis/licence

Numéro de demande

Autres formulaires à remplir

Avis

 

Fabricant d'alcool

Fabricant

78-9257

 

LIN 0513

 

Licence pour servir du vin

78-9261

 

LIN 0501

1.      Licence de salle à manger
2.      Licence de traiteur
3.      Licence de club
4.      Licence de brasserie -maison (doit détenir une  licence de salle à manger,    de salon-bar ou d'établissement spécial.)
5.      Licence de salon-bar (combinée à une licence de salle à manger)
6.     
Licence d'établissement spécial pour 25 personnes ou plus

Établissement permanent

78-9262

+ Antécédents personnels
(
78-9278)
Propriétaire unique

(2 formulaires)
  Propriétaire
  Responsable du bar
Sociétés

(3 formulaires)
  
Président
  
Vice-président
  Responsable du bar
Club (5 formulaires)
  
Président
  
Vice-président
  
Secrétaire
  
Trésorier
  
Responsable du bar

Avis des prix minimums
LIN 0503

Centre de recherche

Permis spécial

78-9267

 

 

Formulaire pour un titulaire de licence qui souhaite présenter des spectacles (groupes, animateurs, comédiens etc..). Pour les spectacles exotiques, conseiller au requérant de s'adresser au bureau central du MSP.

Divertissement

78-9271

 

LIN 0514

 

Renseignements du gestionnaire 

78-9278

 

 

Forces armées

Cantine des forces armées

78-9284

+ Antécédents personnels
(
78-9278)
(2 formulaires)
  Demandeur
  Responsable du bar

Avis des prix minimums
LIN 0503

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