Formulaires,
renseignements et ensembles de services - Trousse
d'Accueil
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Information
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Entreprises:
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Agence
des douanes et du revenu du Canada - Services électroniques |
Information
générale sur le démarrage d'une entreprise au Nouveau-Brunswick -
Info-Guide
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Pour
de plus amples renseignements sur le démarrage d'une entreprise,
communiquez avec le Centre de services
aux entreprises du Canada/Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous ou avec
l'Agence
de promotion économique du Canada atlantique
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Renseignements
relatifs aux approbations du Bureau du prévôt des incendies et à la
prévention des incendies |
Service
d'enregistrement des entreprises de SNB
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Services
en ligne d'Industrie Canada
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Service
fédéral d'inscription des entreprises
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Si
vous demeurez à l'extérieur d'une municipalité, vous pouvez obtenir
des renseignements sur les règlements de zonage,
les permis de construction et les inspections en communiquant avec
votre Commission
locale de planification de district.
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Information
à l'intention de l'industrie:
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Accommodations: |
Communiquez
avec le ministère du
Tourisme et des Parcs relativement aux licences des établissements
touristiques et aux droits à payer.
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Gîte
du voyageur - Info-Guide |
Pourvoirie
- Chasse et pêche - Info-Guide |
Terrains
de camping - Info-Guide |
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Information en matière de
tourisme:
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Attractions
Canada
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Association
de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick |
Évaluations des gîtes touristiques du N.-B. (information sur le système de classement de Canada Select et de Camping Select)
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Ministère
du Tourisme et des Parcs
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Restaurants,
bars et salons-bars:
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Boîte
de nuit - Info-Guide |
Canadian
Restaurant and Foodservices Association
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Communiquez
avec votre bureau de
la santé publique local pour des renseignements sur les inspections
sanitaires et sur les licences aux établissements de service alimentaire.
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Directives
pour le personnel du secteur alimentaire |
Information
et formulaires relatifs aux licences pour produits alcooliques |
Restaurant
- Info-Guide |
SOCAN
- licences de musique et paiements |
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Formulaires |
Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés.
Envoyez-les par courrier ou présentez-les en personne au bureau de Services
Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous. |
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Demande de permis de publicité.
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Demande
de permis pour établissement de service alimentaire (Soumettre
le formulaire complété à votre bureau
régional de la santé publique). |
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Liens |
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Commission
de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au
travail du Nouveau-Brunswick |
Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante |
Liste
des Info-Guides du Centre de services aux entreprises Canada
/Nouveau-Brunswick |
Normes
canadiennes de la publicité |
Portail
des affaires |
Publicité routière
|
Services des codes de sécurité de N.B. (Installations électriques, Installations de plomberie, Chaudières et appareils àpression, Ascenseurs)
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