Formulaires, renseignements et ensembles de services - Enregistrement d'une entreprise

Information

Système de registre des affaires corporatives

Formulaires

Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés. Envoyez-les par courrier ou présentez-les en personne au bureau de Services Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous.

Loi sur les corporations commerciales

(Corporation provinciale)

Constitution d'une corporation commerciale - Information

Constitution d’une corporation commerciale - Formulaire de renseignements supplémentaires

Choix d'une raison sociale - Information
Formule 1 - Statuts constitutifs
Formule 2 - Avis de désignation ou Avis de changement du bureau enregistré
Formule 4 - Liste des administrateurs ou Avis de changement d'administrateurs

Dissolution d'une corporation - Information

Formule 11 - Statuts de dissolution

Reconstitution d'une Corporation - Information

Formule 10 - Statuts de reconstitution
Formule 2 - Avis de désignation ou Avis de changement du bureau enregistré
Formule 4 - Liste des administrateurs ou Avis de changement d'administrateurs

(Corporation extra-provinciale)

Enregistrement d'une corporation extra-provinciale - Information

Enregistrement d’une corporation extra-provinciale - Formulaire de renseignements supplémentaires

Formule 26 - Déclaration d'enregistrement

Formule 25 - Nomination du procureur pour fin de signification ou Changement du procureur pour fin de signification
Formule 25.1 - Consentement à agir à titre de procureur pour fin de signification

L'exemption des corporations extra-provinciales à but non lucratif - Information

L’exemption des corporations extra-provinciales  but non lucratif - Formulaire de renseignements supplémentaires

Formule 25 - Nomination du procureur pour fin de signification ou Changement du procureur pour fin de signification
Formule 25.1 - Consentement à agir à titre de procureur pour fin de signification

Loi sur les compagnies

Constitution d'une compagnie à but non lucratif - Information

Constitution d’une compagnie à but non lucratif - Formulaire de renseignements supplémentaires

Un guide juridique- Information

Choix d’une raison sociale - Information

Demande de lettres patentes supplémentaires en vertu de la Loi sur les compagnies

Choix d'une raison sociale - Information

Demande de l'abandon de charte en vertu de la Loi sur les compagnies

Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales

Enregistrement d'une appellation commerciale- Information

Choix d'une raison sociale- Information

Enregistrement d’une appellation commerciale - Formulaire de renseignements supplémentaires
Formule 5 - Certificat d'appellation commerciale ou Certificat de renouvellement d'appellation commerciale
Formule 7 - Certificat de nomination ou de changement d'un représentant pour fin de signification
Formule 8 - Demande de prolongation de délai

Enregistrement d'une société en nom collectif - Information

Choix d'une raison sociale - Information

Enregistrement d’une société en nom collectif - Formulaire de renseignements supplémentaires
Formule 1 - Certificat de société en nom collectif ou Certificat de renouvellement de société en nom collectif
Formule 7 - Certificat de nomination ou de changement d'un représentant pour fin de signification
Formule 8 - Demande de prolongation de délai

Liens

Centres de services aux entreprises du Canada

Centre de services aux entreprises Canada / Nouveau-Brunswick

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Retourner au Formulaires, renseignements et ensembles de services