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Derniers communiqués et nouvelles du registre foncier

Communiqués

 


Centralisation des bureaux d’enregistrement foncier


Prix d’achat et l’affidavit de valeur/transfert


Transmission par décès en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier


Modifications aux droits du registre foncier
Les transferts/actes de transfert et prix de vente


Exemptions-Conversion au régime des titres fonciers


Propriétés condominiales – Parties communes
Réunion administrative de parcelles –Directive 3001-002


Intérêt viager et titre foncier


Engagements restrictifs et facultatifs dans le système d’enregistrement des titres fonciers



Nouvelles

 


Avis de modifications des droits


Changement aux heures de service


Information sur le certificat de naissance pour les transactions foncières


Présentation électronique de nouveaux documents - Avocats
Présentation électronique d'un nouveau document - Institutions financières


D’autres communiqués


Quittances d’hypothèques – Mauvais NID

Affiché décembre 2013
Protocole et lignes directrices d’annexion de parcelles – Règle fondamentale

Affiché juin 2013
Renseignements concernant les nouveaux documents électroniques

Affiché mai 2013
Rappel du processus d’arbitrage

Affiché avril 2013
Faillite et enregistrement foncier
Exemptions du répertoire NID Paragraphe 10.1(4)

Affiché mars 2013
Plans de lotissement et documents de référence sur le titre de propriété

Affiché mars 2012
Quittances d'hypothèque

Affiché décembre 2011
Droit de passage / Servitude

Affiché le 24 juin 2011
Noms des détenteurs d'intérêts – conformément au Règlement 2000-39 de la Loi sur l'enregistrement foncier

Affiché le 20 mai 2011
Compte rendu – enregistrement des documents et des plans papier dans le régime des titres fonciers et dans le régime d'enregistrement

Affiché le 31 mars 2011
Enregistrement des jugements en vertu de la Loi sur l'enregistrement

Affiché septembre 2010
Les testaments originaux

Affiché mai 2010
Exigences du sceau pour les documents sous la Loi de l'enregistrement

Affiché mars 2010
Rappel de certificat de naissance

Affiché décembre 2009
Transferts d'intérêts partiels

Affiché juillet 2009
Variation des noms des auteurs du transfert sur les transferts électroniques
Annexion de parcelle – mêmes propriétaires

Affiché juin 2009
Directive 3900-001 – Rappel propriétaires conjoint décédé

Lignes de signature sur les transferts des créanciers hypothécaires présentés électroniquement

Affiché février 2009
Les hypothèques subsidiaires qui contiennent des engagements dans plusieurs pages

Affiché
Formule 13 - Transferts

 

 

D’autres nouvelles

Affichée mai 2012
Avis sur l'impôt foncier

Affichée août 2011
Recherche des cartes de concession de la Couronne

Affichée le 4 juillet 2011
Nouvelle valeur d'accès apparent pour le Répertoire NID

Affichée le 13 juin, 2011
Modifications à la loi sur l'enregistrement foncier

Affichée le 1 mars 2011
L’enregistrement à distance est maintenant offert pour les documents et les plans papier du système d’enregistrement

Affichée le 9 février 2011
Les modifications apportées aux droits

Affichée juillet 2010
Demande de certificat d'évaluation

Affichée avril 2010
Enregistrement à distance de documents et de plans papier
Modifications des droits (DPE)

Affichée janvier 2010
Demande de certificat de naissance

Affichée mai 2009
Régime d’enregistrement – documents originaux

Affichée juillet 2008
Corrections au registre des titres


 
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