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Aperçu de la présentation électronique - registre foncier

La présentation des documents électroniques est la capacité du système des titres fonciers de soutenir l'instrument électronique qui l'actualise tout comme le fait la présentation traditionnelle d'un instrument papier.

Seuls les documents désignés par les règlements doivent* être présentés à un bureau d'enregistrement des titres fonciers afin d'être remplis et enregistrés en format électronique. Ces documents sont les suivants :

  • Transferts
  • Hypothèques
  • Hypothèques subsidiaires
  • Quittances d'hypothèque
  • Cessions d'hypothèque
  • Cessions de bail
  • Cessions de charge
  • Autres cessions
  • Demandes de survivant(s)

Le tutoriel en ligne pour la présentation électronique n’est désormais plus disponible. Veuillez communiquer avec Charlie.Bourgeois@snb.ca si vous désirez obtenir le CD le remplaçant.

Documents tutoriels sur la façon de compléter les nouveaux documents relatifs aux titres fonciers pour la présentation électronique:

Demande de survivant(s)
Cession d'hypothèque (Institutions financières)
Cession d'hypothèque (Avocats)
Cession de bail
Cession de charge et autre cession



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