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Registre foncier - Aperçu de la présentation électronique de document

Le Registre foncier accepte les documents désignés présentés en format électronique pour l’enregistrement dans le Régime des titres fonciers. Les documents électroniques enregistrés auront le même effet sur le titre que les documents présentés sur support papier.

Seuls les documents désignés par les règlements doivent être présentés en format électronique au bureau du Registre foncier. Les types de documents désignés sont :

    Transfert, Hypothèque, Hypothèque subsidiaire, Quittance d'hypothèque, Cession d'hypothèque, Cession de bail, Cession de charge, Autre cession, Demande de survivant(s)

Les tutoriels suivant sur la présentation électronique de documents des titres fonciers sont disponibles en ligne pour les types de documents mis en oeuvre après 2013 :

Il n’y a pas de tutoriels en ligne pour les types de documents électroniques des titres fonciers mis en oeuvre avant 2013. Toutefois, les tutoriels des formulaires de présentation électroniques disponibles en ligne renseignent adéquatement sur les fonctionnalités de bases puisque les formulaires sont tous développés selon les mêmes principes. Vous pouvez également consulter les Tableaux de processus suivant qui démontrent quelques scénarios types.

Registre foncier - Tableaux de processus de la présentation électronique de document

Les tableaux de processus couvrent les scénarios types. Ils peuvent aider les utilisateurs à comprendre les cas les plus communs de la présentation électronique.



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