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Directives - Registre foncier

Généralités

Numéro Révisé
 Appellations conventionnelles 2001-001 2002/09
 Enregistrement des documents et plans papier 2001-002 2011/01
 Matériel et mobilier de bureau appartenant aux clients dans les bureaux de SNB 2001-003  
 Entreposage des documents relevant du régime d'enregistrement des titres fonciers 2001-004 Inopérant
 Affidavit de transfert et paiement des impôts fonciers 2001-005 Inopérant
 Refus d'un document relevant du régime d'enregistrement des actes qui a été enregistré par erreur 2001-006 Inopérant
 Droits prescrits aux fins de l'enregistrement des plans de lotissement 2001-007 2016/02
 Changement de nom – propriétaire (particulier) 2001-008 2010/06
 Changement d’adresse 2001-009 2010/06
 Déclarations de fiducie 2001-010  


Répertoire NID Numéro Révisé
 Demandes - Répertoire NID Un seul NID - De multiples descriptions 3001-001 2017/01
 Demandes - Répertoire NID Réunion administrative de parcelles 3001-002 2017/01
 Accès à la parcelle 3001-003 2011/09
 Intérêts 3001-004  
 Description de restants de terrain 3001-005 2017/01
 Description de parcelles réunies 3001-006 2017/01
 Zones non déterminées - Droits de propriété contradictoires 3001-007 2017/01
 Concordance de la description de la parcelle avec la carte foncière numérique 3001-008  
 Descriptions de parcelles contenant plus de 4000 caractères 3001-009  
 
Demandes de premier enregistrement de titre Numéro Révisé
 DPE – décès des propriétaries conjoints, noms 3900-001 2017/01
 DPE - indications pour un propriétaire décédé, testament original enregistré avant la conversion 3900-002 2014/07
 DPE - Domaine viager 3900-003  
 DPE - Faillites - Noms 3900-004  
 DPE - Ministères - Noms 3900-005  
 Plans servant d'instruments habilitants pour les DPE 3900-006  
 Propriétaire intestat – « Biens » de la succession – Noms 3900-007  
 Ventes par créancier hypothécaire 3900-008  
 Parcelle donnée à bail 3900-009  
 Servitude représentée sur un plan - personne n'étant désigné titulaire de charge 3900-010  
 DPE - Privilège de salarié 3900-011 2017/02
 
Enregistrements ultérieurs Numéro Révisé
 Originaux des testaments 1210-001 Inopérant
 Impôts impayés – Impôts fonciers impayés lors de l’enregistrement 1300-001  
 Valeur d'évaluation du transfert d’une partie d’un compte des biens 1300-002  
 Concessions de la Couronne 1700-001 Inopérant
 Acte de transfert/transfert du créancier hypothécaire 1800-001 2014/05
 Enregistrement de documents dans les deux régimes 2001-011  
 Enregistrement et balayage des documents et des plans ayant des références aux couleurs 2001-012  
 Baux à long terme 2100-001  
 Bail ou avis de bail 2100-002 2009/12
 Baux et taxe sur le transfert 2100-003  
 Renonciation partielle à une servitude 2200-001 2009/12
 Droits prescrits aux fins de l'enregistrement des servitudes 2200-002 2016/02
 Changement de nom 3200-001 2016/02
  Condominiums 3300-001 Inopérant
 Jugements 5400-001  
 Privilège de salarié 5710-001 Inopérant
 
Plans Numéro Révisé
 Plan de servitude 9020-001 2009/12
 Plans d'arpentage 9040-001 2013/06
 Plans de lotissement - Procédure d'annexion de parcelles 9050-001 2017/01
 Plans de lotissement - Identification des entreprises de service public 9050-002 2017/01
 Plans de lotissement sous le régime d'enregistrement des titres fonciers - Signature du propriétaire 9050-003 2017/01
 Droits d’enregistrement du plan modificateur 9050-004  
 
Politiques & Protocole Numéro Révisé
 Annexion de parcelles    
 Modalités de répertoriage des instruments immobiliers   2013/11
 Une directive sur les plans modificateurs    
 
Codes Numéro Révisé
 Codes   2011/09
 Genres de document    
 Listes des entreprises    
     
Cartes du ministère des Transports
Cartes du ministère des Transports    



 
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