Régime des titres fonciers

Qu'est-ce que le régime des titres fonciers?

Le régime des titres fonciers, qui est fondé sur l'enregistrement des parcelles, se sert d'un numéro d'identification (NID) pour identifier chaque parcelle de façon unique et consigner les intérêts détenus sur celle-ci.

Après conversion d'une parcelle au régime des titres fonciers comme « bien-fonds enregistré », les intérêts des particuliers et des entreprises sur la parcelle sont garantis par la province; ils ne le sont pas sous le régime d'enregistrement (Loi sur l'enregistrement) qui existe au Nouveau-Brunswick depuis plus de 200 ans. Un certificat de propriété enregistrée (un instantané du titre qui répond aux questions suivantes : Où la parcelle se trouve-t-elle? Qui en est le propriétaire? Quelles charges la grèvent-elle?) est délivré à l'égard de chaque parcelle enregistrée chaque fois qu'un changement se produit (par exemple, par voie de transfert ou d'hypothèque), de sorte que le registre des titres témoigne toujours de l'état réel du titre, rendant ainsi superflue toute recherche supplémentaire.

Quels sont les avantages du régime des titres fonciers?

• Les recherches de titres fastidieuses lors du transfert d'un bien réel sont reléguées au rang de souvenirs. Le régime des titres fonciers rend le transfert de biens réels plus efficace et moins coûteux pour les Néo-Brunswickois.
• Le certificat de propriété enregistrée, qui est garanti par le gouvernement provincial, est un certificat de titre exhaustif qui protège mieux les propriétaires fonciers et les établissements prêteurs.

Régime des titres fonciers - Questions et réponses