Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un service d'enregistrement à l'échelle provinciale qui permet aux utilisateurs de signifier publiquement leurs avis de sûreté (mise en garantie, nantissement, etc.), de jugement d'exécution de paiement et d'autres revendications influant sur des biens personnels (biens meubles). N'importe qui peut consulter le RENBIP pour vérifier l'existence de sûretés rattachées à des biens personnels dans la province.
Les utilisateurs qui veulent enregistrer des avis de sûreté doivent d'abord obtenir un compte.
Les clients peuvent accéder au RENBIP à partir de tout ordinateur doté d'un accès Internet à condition d'avoir un compte ACOL. Il y a également des terminaux interactifs, à l'usage des clients ACOL actuels, dans tous les bureaux d'enregistrement du Nouveau-Brunswick. De plus, certains fournisseurs effectuent les enregistrements et les recherches pour leurs clients, moyennant des frais.
Assistance clientèle : 1-855-324-2265 (ACOL)
Réseau d'enregistrement des biens personnels
Générale
Lois et règlements
Formulaires
La trousse d’information du système ACOL RENBIP contient ces documents en format « PDF » :
Formulaires de demande d’abonnement client et documents d’appui
Formulaires de changement de gestion du RENBIP, du compte client et des utilisateurs
Descriptions de produits
Les autres renseignements