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CONDITIONS GÉNÉRALES

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La présente entente a cours entre Vous (« Vous ») et Service Nouveau-Brunswick (« SNB »). L’entente entre en vigueur à la date où Vous l’acceptez en vertu des modalités précisées ci dessus.

1. Propriété et droits d’auteur. Vous reconnaissez que la totalité des renseignements, du contenu, des rapports, des données, des bases de données, des éléments graphiques, des interfaces, des pages Web, du texte, des fichiers, des logiciels, des noms de produits, des raisons sociales, des marques de commerce, des logos et des appellations commerciales que renferme le présent site Web (collectivement appelés le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou figure et tous les renseignements qui s’y rapportent, constitue la propriété de leurs propriétaires respectifs, comme indiqué, de SNB ou de ses concédants de licences, selon le cas.

2. Utilisations permises. SNB Vous accorde par les présentes le droit personnel, incessible et non exclusif d’accéder au contenu, de le lire et de le télécharger.

3. Restrictions visant l’utilisation. Vous convenez de ne pas :

i) créer d’oeuvres dérivées du contenu sans d’abord obtenir une licence de SNB.

4. Limitation de responsabilité et désistement de responsabilité. Vous consultez le présent site Web et utilisez son contenu à vos propres risques; SNB n’assume absolument aucune responsabilité relativement au contenu, à votre consultation du site Web ni à la réception, au stockage, à la transmission ou aux autres utilisations du contenu.

SNB n'assume pas la responsabilité de l'exactitude ou de la qualité de l'information, données, avis, conseil ou rapports contenus à de tels sites, et quand Vous accédez de tels sites, Vous faites ainsi à votre propre risque.

Vous assumez seul la responsabilité de l’extraction et de l’utilisation du contenu. Vous devrez user de votre propre jugement lors de toute utilisation du contenu, y compris, sans limitation, le fait de Vous appuyer sur des renseignements que renferme le site pour formuler des conclusions.

À moins d’indications expresses à cet effet dans la présente entente, le présent site Web et l’ensemble du contenu, des produits, des services et des logiciels à l’intérieur du présent site Web ou offerts par l’entremise du site sont fournis « tels quels » sans aucune prétention, garantie, engagement ni condition de quelque nature, exprès ou tacites, réglementaires ou autres, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, d’accessibilité, d’exactitude, d’intégralité, d’actualité, de fiablité, de présentation en temps opportun, de légalité, de pertinence, de confidentialité, de qualité marchande, de qualité, de désignation, d’absence de contrefaçon ou d’utilité pour des fins particulières, ni celles découlant d’une activité commerciale quelconque.

SNB, ses entreprises affiliées, ses agents, ses concédants de licences, ses fournisseurs ou leurs directeurs ou employés respectifs ne seront en aucun cas responsables des dommages ni des pertes attribuables à des virus, à l’altération de données, aux messages incorrects, aux erreurs ou problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunication, aux liens avec des sites Web tiers, au réseau de base, aux préjudices personnels, aux contenu, produits ou services externes, aux dommages ou pertes que Vous avez causés personnellement ou causés par vos employés, agents ou sous traitants respectifs, à la perte de jouissance ou à l’absence d’accessibilité d’installations, notamment des resources informatiques, des routeurs et des données stockées, à l’utilisation du présent site Web, de son contenu ou de tout autre site Web accessible du présent site ou y donnant accès, ou à l’impossiblité d’utiliser ceux-ci, ni aux circonstances indépendantes de la volonté de SNB dans une mesure raisonnable.

SNB n’assume aucune obligation de tenir à jour le contenu du présent site. On pourra modifier le contenu du présent site sans Vous en aviser.

5. Résiliation. La présente entente demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par SNB. SNB peut terminer cette entente sans communication préalable.

Les désistements de responsabilité, les limitations de responsabilité, les dispositions visant la propriété, la résiliation et les dispositions d’indemnisation de la présente entente subsisteront à la résiliation ou à l’expiration de la présente entente.

6. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer SNB, ses agents, ses fournisseurs, ses entreprises affiliées et leurs directeurs et employés respectifs contre toutes les actions, poursuites, coûts, prétentions, dommages intérêts, obligations et frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais et débours juridiques et autres) que SNB subit, engage ou paie directement ou indirectement à la suite de

i) votre utilisation à bon ou à mauvais escient du contenu ou du présent site Web, notamment sans limitation des prétentions de violation.

7. Lois applicables. La présente entente sera régie par les lois du Nouveau Brunswick et les lois fédérales du Canada, et sera traitée à tous égards comme un contrat du Nouveau Brunswick, sans référence aux principes des conflits de lois.

8. Exhaustivité de l’entente. Les présentes conditions générales et les avis juridiques figurant à l’intérieur du présent site Web constituent l’ensemble de l’entente intervenue entre Vous et SNB relativement à la consultation du présent site Web et à l’utilisation de son contenu.