Veuillez noter que pour assurer le respect de la directive 3900-001, quant � la migration des propri�taires conjoints lorsqu�un de ces propri�taires est d�c�d� avant la migration sans avoir fait enregistrer un testament, le personnel des bureaux d�enregistrement vont � partir de maintenant strictement suivre les instructions pr�vues � la directive en question.

Soyez avis�s que les demandes de premier enregistrement qui ne refl�teront pas tous les propri�taires conjoints sur le titre, lorsqu�un des propri�taires est d�c�d� sans avoir fait enregistrer de testament, seront rejet�es et retourn�es au souscripteur pour �tre corrig�es et pr�sent�es � nouveau, afin de se conformer � cette directive.

Nous vous remercions de votre coop�ration.