Demande d'approbation pour l'installation d'un système autonome d'évacuation des eaux usées
$150.00

NOTA : Veuillez prendre note que votre demande ne sera traitée que lorsque vous aurez envoyé la partie 2 à Sécurité publique, Services d'inspection technique.

* Champs obligatoires
Section 1 : Information sur le demandeur
* Date de la demande :
* Nom du titulaire de licence
* Numéro de license
Adresse postale du titulaire de licence
* Adresse :
* Ville ou Village :
* Province :
* Code postal :
* Téléphone (au travail) :
  Téléphone (à domicile) :
  Téléphone (Cellulaire) :
  Langue préférée : français   anglais
Section 2 : Information sur la propriété
* Emplacement du bien :
(points de repère, numéros
de voirie les plus près)
  Nom du lotissement :
* NID :
* Propriétaire des biens réels :
  No du lot :
Section 3 : Information sur le bâtiment
* Type de bâtiment
Maison unifamiliale
Autre:
* Nombre de chambres à coucher (excluant le sous-sol)
1
2
3
Autre :
* Y a-t-il d'autres bâtiments desservis par le système autonome d'évacuation sur le terrain?
Non
Oui
Si oui, veuillez préciser :
Section4 : Dimensions du lot (inclure les unités de mesure)
*  Superficie totale :
*  Dimensions :
Section 5 : Approvisionnement en eau potable
* Approvisionnement en eau :(cocher ceux qui s'appliquent)
puit foré
municipal
puits creusé
proposé
Autre
Section 6 : Type d'installation
* Veuillez faire un choix parmi les suivants :
Nouvelle
Remplacement remplacement complet
  fosse septique
  champ d'épuration
Réparation (specifier le type)
Remarque : Le trou d'essai doit rester ouvert jusqu'à ce que le titulaire de licence reçoive un avis de l'approbation ou de refus.
L'ENVOI ÉLECTRONIQUE DE VOTRE NOM ET DU PRÉSENT FORMULAIRE À LA DIRECTION DE SERVICES NOUVEAU-BRUNSWICK CONSTITUE VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.
* Signature du titulaire de licence * Date (mm/jj/aaaa)
(*Note : La signature du propriétaire du lot est requise dans la Partie 2 de la demande)
SI VOUS AVEZ ENTRÉ TOUTE INFORMATION PERTINENTE, CLIQUEZ SUR « AJOUTER AU
PANIER » (UNE FOIS SEULEMENT) POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE.
VOUS POUVEZ IMPRIMER UNE COPIE DES RENSEIGNEMENTS EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE DE L'IMPRIMANTE.
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