Demande de permis d'installation de plomberie

Sécurité publique

Services d'inspection technique

Permis d'installation de plomberie

Veuillez remplir ce formulaire pour demander votre permis d'installation de plomberie.
Une fois terminé, veuillez cliquer sur «Réviser et soumettre ma demande de permis» pour examiner et compléter votre demande.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*) et encadrés en rouge.

Emplacement de la propriété

N° municipal

* Rue/Route

* Ville ou village

Code postal

Description de l'emplacement de la propriété si l'adresse civique ne peut être déterminé

N° de NID

Propriétaire

* Le propriétaire du bâtiment est-il un particulier ou une entreprise?

Individuel Entreprise

* Prénom

* Nom de famille

* Entreprise

* Êtes-vous situé au Canada?

Oui Non

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* État

* Code postal

* Courriel

* Numéro de téléphone

* Le propriétaire de l'immeuble est-il différent du propriétaire?

Oui Non

* Le propriétaire de l'occupation est-il différent du propriétaire?

Oui Non

Propriétaire du bâtiment

* Le propriétaire du bâtiment est-il un particulier ou une entreprise?

Individuel Entreprise

* Prénom

* Nom de famille

* Entreprise

* Le propriétaire du bâtiment habite-t-il au Canada?

Oui Non

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* État

* Code postal

* Numéro de téléphone

Propriétaire d'occupation

* L’occupant est-il un particulier ou une entreprise?

Individuel Entreprise

* Prénom

* Nom de famille

* Entreprise

* L’occupant habite-t-il au Canada?

Oui Non

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* État

* Code postal

* Numéro de téléphone

Nom du bâtiment

Type de bâtiment

(ex: Station de service, Habitation unifamiliale)

* Type de permis

Permis de plomberie ordinaire
Permis de plomberie unique

* Entrepreneur

* Courriel de l'entrepreneur

* Numéro de licence

* Plombier responsable

* Courriel du plombier responsable

* No. de licence du plombier responsable

* Numéro de téléphone

Réseau de distribution d'eau

* Le système d'eau est-il

Nouvelle demande Existant

* Public ou privé

Public Privé

* Diamètre des canalisations de distribution d'eau

Évacuation, eaux usées, ventilation

* Est-ce un égout public ou une fosse septique?

Égout public Fosse septique

* Taille de la colonne de renvoi

* Taille du collecteur principal

Protection contre le refoulement des eaux d'égout

* Appareils sanitaires situés sous le rez-de-chaussée

Oui Non

Clapet antirefoulement installé

Branchement
Collecteur principal

Renseignements complets sur les appareils et les dispositifs

Droit de permis

Coût total du permis

* Description du travail

NOTE:

• Le plan doit être examiné. Veuillez transmettre votre plan de plomberie à l’inspecteur des installations de plomberie de votre région. Votre permis vous sera délivré et envoyé après l’examen et l’approbation de votre plan.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

L'ENVOI ÉLECTRONIQUE DE VOTRE NOM ET DU PRÉSENT FORMULAIRE CONSTITUE VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.

* Signature

* Date (aaaa/mm/jj)