Demande de permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression

Sécurité publique

Services d'inspection technique

Veuillez remplir ce formulaire pour présenter une demande de permis d’installation de chaudières et d’appareils à pression.

Une fois le formulaire dûment rempli, cliquez sur « Réviser et soumettre ma demande de permis » pour le passer en revue et soumettre votre demande.

Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*) et encadrés en rouge.

Emplacement de la propriété

N° municipal

* Rue/Route

* Ville ou village

Code postal

Description de l'emplacement de la propriété si l'adresse civique ne peut être déterminé

N° de NID

* Est-ce une propriété résidentielle ou commerciale?

Résidentiel Commercial

Propriétaire

* Le propriétaire du bâtiment est-il un particulier ou une entreprise?

Individuel Entreprise

* Prénom

* Nom de famille

* Entreprise

* Êtes-vous situé au Canada?

Oui Non

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* État

* Code postal

* Courriel

* Numéro de téléphone

* Le propriétaire de l'immeuble est-il différent du propriétaire?

Oui Non

* Le propriétaire de l'occupation est-il différent du propriétaire?

Oui Non

Propriétaire du bâtiment

* Le propriétaire du bâtiment est-il un particulier ou une entreprise?

Individuel Entreprise

* Prénom

* Nom de famille

* Entreprise

* Le propriétaire du bâtiment habite-t-il au Canada?

Oui Non

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* État

* Code postal

* Numéro de téléphone

Propriétaire d'occupation

* L’occupant est-il un particulier ou une entreprise?

Individuel Entreprise

* Prénom

* Nom de famille

* Entreprise

* L’occupant habite-t-il au Canada?

Oui Non

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* État

* Code postal

* Numéro de téléphone

Compagnie chargée de I'installation

* Nom de la compagnie

* Courriel

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* Numéro de téléphone

Installateur certifié

* Nom de l'installateur certifié

* Courriel

* N° municipal / C.P.

* Rue/Route

* Ville ou village

* Province

* Code postal

* Numéro de téléphone

Type d'installation

Chaudière

Quantité

Emplacement de la chaudière

Appareil sous pression

Quantité

Emplacement de l’appareil sous pression

Réfrigération

Quantité

Emplacement de la réfrigération

Tuyauterie

Quantité

* Description du travail

* Date de début prévue

monthly calendar showing the dates from [Month] [Year]

(aaaa/mm/jj)

* Date d'achèvement prévue

(aaaa/mm/jj)

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

L'ENVOI ÉLECTRONIQUE DE VOTRE NOM ET DU PRÉSENT FORMULAIRE CONSTITUE VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.

* Signature

* Date (aaaa/mm/jj)