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Sécurité publique
Services d'inspection technique
Demande de permis d'installation de gaz
Veuillez remplir ce formulaire pour demander votre permis d'installation de gaz
Une fois terminé, veuillez cliquer sur «Réviser et soumettre ma demande de permis» pour examiner et compléter votre demande.
Les champs obligatoires sont indiqués par un "*" et encadrés en rouge.
REMARQUE: L'approbation des plans d'installations au gaz est requise pour les installations alimentées au propane et au gaz naturel de 5 000 000 BTU ou plus.
Voici
Bulletin d'inspection des installations de gaz
pour plus de détails sur les plans de gaz.
No. du Plan
Emplacement de la propriété
N° municipal
* Rue/Route
* Ville ou village
Code postal
Description de l'emplacement de la propriété si l'adresse civique ne peut être déterminé
N° de NID
* Est-ce que vous installez dans un hôpital, une école, un collège, une garderie, une patinoire, un établissement de soins spéciaux ou avec assistance?
Oui
Non
Si vous choisissez oui, un numéro de plan est requis.
Propriétaire
* Le propriétaire du bâtiment est-il un particulier ou une entreprise?
Individuel
Entreprise
* Prénom
* Nom de famille
* Entreprise
* Êtes-vous situé au Canada?
Oui
Non
* N° municipal / C.P.
* Rue/Route
* Ville ou village
* Province
* Code postal
* État
* Code postal
* Courriel
* Numéro de téléphone
* Le propriétaire de l'immeuble est-il différent du propriétaire?
Oui
Non
* Le propriétaire de l'occupation est-il différent du propriétaire?
Oui
Non
Propriétaire du bâtiment
* Le propriétaire du bâtiment est-il un particulier ou une entreprise?
Individuel
Entreprise
* Prénom
* Nom de famille
* Entreprise
* Le propriétaire du bâtiment habite-t-il au Canada?
Oui
Non
* N° municipal / C.P.
* Rue/Route
* Ville ou village
* Province
* Code postal
* État
* Code postal
* Numéro de téléphone
Propriétaire d'occupation
* L’occupant est-il un particulier ou une entreprise?
Individuel
Entreprise
* Prénom
* Nom de famille
* Entreprise
* L’occupant habite-t-il au Canada?
Oui
Non
* N° municipal / C.P.
* Rue/Route
* Ville ou village
* Province
* Code postal
* État
* Code postal
* Numéro de téléphone
Nom du bâtiment
Type de bâtiment
(ex: Station de service, Habitation unifamiliale)
* Entrepreneur en installation de gaz
* Courriel de l'entrepreneur en installation de gaz
* No. de licence
* Numéro de téléphone
* Installateur de gaz
Courriel de l'installateur de gaz
* No. de licence
Fournisseur de gaz
Numéro de téléphone
Type de permis
* Type de gaz
Propane gazeux
Naturel gazeux (methane)
Butane
Propane liquide
Médical gazeux (nécessite un plan)
Gaz de digestion ou de rebuts
* Arrivée du gaz
Nouvelle demande
Existant
* Pression de gaz
Livres:
Pouces:
* Installation de gaz
Nouvelle demande
Ajout ou modification
Ordinaire
Nouvelle demande
Ajout ou remplacement d’appareils
Réservoirs seulement
Tuyauterie seulement
Plus de 33 lb/po2
Plus de 200 pieds
Tuyauterie soudée
Résidentiel
Autre
Médicale
Distributeur
Système de vaporisation
Système utilisant le gaz de digestion ou de rebuts
Ventilation seulement
Résidentiel
Non résidentiel
Cages de bouteilles
No. de cages
Station de remplissage/Entrepôt de gas en vrac
Capacité(Litres)
BTU
Puissance calorifique en BTU associée au nouveau permis
Nouveaux appareils et appareils de remplacement
Nombre d'appareils ayant une puissance de moins de 400 000 BTU
Nombre d'appareils ayant une puissance de 400 000 à 500 000 BTU
Nombre d'appareils ayant une puissance de plus de 500 000 BTU
Nouveaux réservoir et réservoir de remplacement
Verticaux
Nombre
One
Deux
Trois
Four
Taille de chacun
123
334
500
1000
1750
1800
2000
2900
5000
12000
13000
18000
25000
30000
Horizontaux
Nombre
One
Deux
Trois
Four
Taille de chacun
123
334
500
1000
1750
1800
2000
2900
5000
12000
13000
18000
25000
30000
Bouteilles
Nombre
One
Deux
Trois
Four
Taille de chacun
20
30
40
60
100
200
300
420
* Description du travail
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
L'ENVOI ÉLECTRONIQUE DE VOTRE NOM ET DU PRÉSENT FORMULAIRE CONSTITUE VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.
* Signature
* Date (aaaa/mm/jj)