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Vous pouvez utiliser ce service facile et commode pour faire une demande de certificat de décès du Nouveau-Brunswick et payer les droits exigés au moyen d’une carte de crédit ou carte de débit*. Vous pouvez utiliser ce service seulement si le décès a eu lieu au Nouveau-Brunswick.
*Vous pouvez utiliser Interac en ligne comme moyen de paiement si vous avez accès aux services en ligne de votre institution financière. Les institutions financières participantes pour les paiements par carte de débit sont Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust).
La demande en ligne d’un certificat de décès du Nouveau-Brunswick comprend quatre étapes.
Étape 1 : Remplissage, vérification et confirmation du formulaire de demande – Vous devez remplir, vérifier et confirmer tous les champs obligatoires du formulaire de demande pour pouvoir continuer.
Étape 2 : Renseignements sur l’achat – Vous devez confirmer le nombre de certificats de décès que vous achetez.
Étape 3 : Renseignements sur le paiement – Nous vous demandons les renseignements sur votre carte de crédit ou carte de débit pour effectuer la transaction de paiement.
Étape 4 : Confirmation de la transaction – Les résultats de votre transaction sont confirmés, y compris les détails de votre paiement, qui peuvent être imprimés aux fins de vos dossiers.
Vous pouvez annuler votre demande n'importe quand durant le processus. Vous retournerez tout simplement à la présente page.
Notes Importantes
Le Bureau des statistiques de l’état civil traite les demandes ordinaires de certificat de décès dans un délai de dix jours ouvrables, délai de livraison non compris, si la demande est complète, si les renseignements donnés dans la demande concordent avec nos dossiers et si le fait est enregistré. Si le décès est récent, il arrive couramment que le délai de traitement soit plus long. Vous pouvez choisir de vous faire envoyer le certificat par messagerie, moyennant des frais additionnels.
Les demandes faites par l’entremise de ce service peuvent être vérifiées par le registraire général ou le Bureau des statistiques de l’état civil.
Vous devriez :
1) avoir à portée de la main tout renseignement personnel (par ex., date et lieu du décès, nom du salon funéraire, nom du conjoint si le défunt était marié);
2) vous assurer que le décès s’est produit au Nouveau-Brunswick;
3) avoir une carte Visa, MasterCard, American Express ou carte de débit pour faire le paiement.
Protection des renseignements personnels
Il est important pour nous que vous compreniez que, quand vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous sommes conscients de notre obligation de les protéger et nous en respectons le caractère confidentiel. Soyez assuré que nous les garderons en sécurité et réduirons au minimum le nombre de personnes qui doivent y avoir accès.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos renseignements personnels, communiquez en tout temps avec l’agent ministériel de la protection de la vie privée.
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