Pour toute activité tenue une seule fois, vous devez soumettre le présent rapport dans les 30 jours suivant l’expiration de la licence. Il doit être dûment rempli et déposé auprès de l’autorité investie du pouvoir de délivrer les licences avant que la possibilité de délivrer une licence pour toute autre activité future puisse être prise en considération.

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