Rapport financier sur des activités de tombola

Pour toute activité tenue une seule fois, vous devez soumettre le présent rapport dans les 30 jours suivant l’expiration de la licence. Pour toute série d’activités comme les tombolas hebdomadaires ou mensuelles, il faut inclure dans le rapport les activités des douze mois précédents et l’envoyer avec la demande de renouvellement de la licence.

Lignes directrices sur la préparation de rapports financiers Tombola

Étape 1 : Licence et activité Étape 1 sur 3 : Licence et activité

Étape 2 : Coordonnées

Étape 3 : Détails financiers

* Indique un champ obligatoire

Licence et activité

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Numéro de licence :

Rapport visant la période (période indiquée sur la licence) :

Du (aaaa-mm-jj) :

Au (aaaa-mm-jj) :

Nombre de tombolas tenues durant la période visée :