Demande de renouvellement d'inscription à titre de maître des lieux d'exploitation d'appareils de jeux vidéo

Étape 1 : À propos de votre site Étape 1 sur 3 : À propos de votre site

Étape 2 : Coordonnées

Étape 3 : Détails additionnels

* Indique un champ obligatoire

À propos de votre site

Catégorie :

Site de catégorie I (15 à 25 appareils de jeux vidéo) - 3,000 $

Site de catégorie II (11 à 14 appareils de jeux vidéo) - 2,000 $

Site de catégorie III (1 à 10 appareils de jeux vidéo) - 1,000 $

Dénomination sociale :

Appellation commerciale (exploitée sous le nom de) :

Changements d'administrateurs

Est-ce qu'il y a eu des changements de propriétaire, de copropriétaire, de détaillants et gestionnaires responsables de l'administration des jeux au cours de la dernière année?

Oui

Non

Si oui, veuillez fournir les informations suivante pour chacun des changements (télécharger 1 pièce jointe ci-dessous) : *

le nom et le poste de chaque individu qui est parti qui est remplacé ; et
le nom et le poste du nouvel individu.

Vous pouvez télécharger : TIF, TIFF, BMP, JPG, JPEG, GIF, PNG, PDF, DOCX ou DOC (max. 8000 KB).

Après avoir soumis ce formulaire de renouvellement, les personnes suivantes doivent remplir un Réglementation des jeux et services de délivrance de licences formulaire de divulgation de renseignements personnels :

les nouvelles personnes, c'est-à-dire les propriétaires, les copropriétaires, les détaillants ou les gérants qui ont remplacé ceux qui occupaient auparavant ce poste ; ainsi que
les propriétaires, les copropriétaires ou les gérants dont les informations ont changé depuis le dernier formulaire de divulgation personnelle qu'ils ont soumis.