Demande d’inscription à titre d’exploitant fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu (appareils de jeu électroniques)

Lorsque votre demande d'enregistrement en tant que fournisseur de jeux de bienfaisance est complète, veuillez visiter Permis et licences pour les loteries de bienfaisance. Chaque administrateur et/ou dirigeant mentionné dans cette demande doit remplir un formulaire de divulgation personnelle (disponible sur le site dont le lien figure ci-dessus).