Demande pour une licence de détaillant de tabac et/ou d’essence et de carburant
Les renseignements personnels sur cette demande sont recueillis en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants et/ou de la Loi de la taxe sur le tabac. Les informations serviront à l’administration et à l’application de la taxe. Vous pouvez faire part de vos questions sur la collecte et l'utilisation de ces renseignements au gestionnaire, Services de programmes, Ministère des Finances, C.P. 3000, Fredericton (N.-B.) E3B 5G5. No de téléphone : 1-800-669-7070, adresse électronique : [email protected].
* Champs obligatoires
PARTIE 1 - Options de la demande
* Année visée par la demande :
* Type de demande
* Y a-t-il eu un changement de propriétaire?
* Faites-vous une demande de licence pour le carburant, le tabac ou les deux?