Les renseignements personnels que contient le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l’administration financière et seront utilisés aux fins de recherche et de la préparation du relevé de compte d’impôt foncier demandé par le demandeur. Pour de plus amples renseignements sur la collecte et l'utilisation de cette information, communiquez avec le gestionnaire des paiements, des remboursements d'impôt et de l'analyse financière, Ministère des Finances, C. P. 3000, Fredericton (N.-B.) E3B 5G5. No de téléphone : 1-800-669-7070, adresse électronique : [email protected].

LES DEMANDES INCOMPLÈTES OU LES DEMANDES REÇUES SANS PAIEMENT NE SERONT PAS TRAITÉES.

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  RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR

* Titre :

* Nom :

* Prénom :

  Nom de l’entreprise ou de l’organisme (le cas échéant) :

* Numéro de téléphone de contact de jour :

  Autre numéro de téléphone :

* Courriel :

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  Anglais   Français

* Code postal :

* Numéro de la rue :

* Nom de la rue :

* Type de rue :

  Numéro d'unité :

* Ville ou village :

* Province :

  INFORMATION SUR LE COMPTE

* Nom du propriétaire évalué :

* Code de sécurité :

  Un formulaire de demande unique peut servir à demander des relevés de compte portant sur plusieurs comptes, cependant un droit s’applique aux relevés produits pour chaque compte.

* Choisissez le nombre de propriétés qui nécessitent un relevé de compte :

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  Numéros de compte des biens

  Année(s) pour lesquelles vous faites la demande

 

 

 

 

 

* Type de relevé de compte :

  Détaillé   Sommaire

* Méthode de livraison :

  Courriel   Téléc   Poste

* No de télécopieur :

  BARÈME DES TARIFS POUR UN RELEVÉ COUVRANT UNE PÉRIODE DE :

  Nota : Calculé sur une base de 12 mois à partir de l’année la plus récente.

    un mois à cinq ans

0.00 $

    six à sept ans (moins de 1 heure de récupération de données historiques)

25.00 $

    huit à neuf ans (1 à 2 heures de récupération de données historiques)

50.00 $

    dix ans et plus (plus de 2 heures de récupération de données historiques)

100.00 $

* PAIEMENT :

  $

  Le paiement doit être effectué en devises canadiennes

* PAIEMENT :

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

LA SAISIE DE VOTRE NOM ET L’ENVOI ÉLECTRONIQUE DU PRÉSENT FORMULAIRE CONSTITUENT VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.

* Signature

* Date (aaaa/mm/jj)