• présenter une demande avant le 30 juin 2024
• habiter au Nouveau-Brunswick au moment de la demande
• pour 2022 ou 2023 :
1. avoir produit une déclaration d'impôts au Nouveau-Brunswick
2. avoir eu un revenu familial net de 70 000 $ ou moins pour l'année d'imposition
3. avoir eu un revenu de travail familial d'au moins 3 000 $ pour l'année d'imposition
• avoir été âgé(e) de 19 ans ou plus au 31 décembre 2023.

• Preuve d'admissibilité en présentant une copie de votre relevé de preuve de revenu de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2022 ou 2023. L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous fournir un relevé de preuve de revenu qui est une version générique simple de votre cotisation fiscale. Ce document résume vos revenus et vos déductions.
  • Le relevé de preuve de revenu doit confirmer que le Nouveau-Brunswick est la province d'imposition.
  • Il doit également indiquer le revenu de travail total.

• Ligne 10100 - revenu d'emploi
• Ligne 10105 - revenu exonéré d'impôt versé aux volontaires des services d'urgence
• Ligne 10400 - autres revenus d'emploi
• Ligne 13010 - montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet
• Lignes 13500 à 14300 - revenus d'un travail indépendant (lignes 13500, 13700, 13900, 14100, 14300)

Au choix du requérant ou de la requérante, le revenu exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens peut être pris en considération aux fins du programme. Le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, peut être considéré à titre de preuve de revenu de travail et de revenu net :

• 10000 Total du revenu d’emploi exonéré
• 10026 Revenu net exonéré

Pour de plus amples renseignements sur le relevé de preuve de revenu de l’ARC, veuillez consulter la page suivante :