Demande d'information environnementale basée sur les biens-fonds

NOTE:
  • Veuillez remplir l'information ci-dessous.
  • Les résultats de recherche constituent un résumé de base de l’information environnementale sur les biens-fonds ayant trait notamment à la présence de réservoirs de stockage de produits pétroliers, à l’existence d’arrêtés ministériels, à l’assainissement de biens-fonds perturbés (y compris le rapport d’état du lieu, le cas échéant), à l’existence de sites de stockage de BPC et à la proximité d’anciens dépotoirs.

* Champs obligatoires
  Nom de l'entreprise :
* Rue, C.P. :
* Ville ou Village :
* Province :
* Code postal :
* Pers. -ressource :
  No de réf. du client :
* Téléphone :
  Télécopieur :
* Courriel :
* Date : (aaaa/mm/jj)
Renseignements sur le bien-fonds :
Les NID comportent huit chiffres en tout. Si le NID pour lequel une recherche doit être effectuée comprend moins de huit chiffres, veuillez inscrire un zéro (0) pour remplir le reste de l'espace (p.ex : 61385 = 00061385) :
* NID Adresse civique Propriétaire(s) foncier(s)
*
Montant du paiement: Le coût pour chaque recherche est 55 $ (plus TVH) par numéro de NID entré ci-dessus. S'il vous plaît entrer le montant payé ci-dessous (sans TVH).
* Paiement :
L'ENVOI ÉLECTRONIQUE DE VOTRE NOM ET DU PRÉSENT FORMULAIRE À LA DIRECTION DE SERVICE NOUVEAU-BRUNSWICK CONSTITUE VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.
* Signature du demandeur * (aaaa/mm/jj)
SI VOUS AVEZ ENTRÉ TOUTE INFORMATION PERTINENTE, CLIQUEZ SUR « AJOUTER AU
PANIER » (UNE FOIS SEULEMENT) POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE.
VOUS POUVEZ IMPRIMER UNE COPIE DES RENSEIGNEMENTS EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE DE L'IMPRIMANTE.


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