Demande de permis d'application de pesticides

Les permis d'application de pesticides suivants sont disponibles en ligne :
A Licence de vendeur de pesticides
Une licence de vendeur de pesticides est exigée pour toute entité qui met en vente des pesticides à usage non domestique (commercial, agricole, restreint, etc.) et qui en fournit ou en distribue à un utilisateur final.
B Licence d'exploitant de pesticides
Une entité qui offre un service comportant l'application de pesticides moyennant rémunération ou récompense doit obtenir une licence d’exploitant de pesticides.
C Permis d'utilisation de pesticides
Toutes les applications de pesticides effectuées moyennant rémunération ou récompense, ou effectuées par voie aérienne, en milieu aquatique ou à des fins de recherche (secteur d’une superficie supérieure à cinq hectares) doivent être faites conformément à un permis d'utilisation de pesticides.
D Certificat d'applicateur de pesticides
Un particulier souhaitant manipuler (achat, entreposage, transport ou utilisation) des pesticides à usage non domestique (commercial, agricole, restreint, etc.) doit obtenir un certificat d'applicateur de pesticides.
NOTA :N'hésitez pas à communiquer avec l'Unité des pesticides si vous avez besoin d'aide ou d'autres renseignements. Voici les coordonnées de l'Unité :
Par la poste : À l'attention de : l'Unité des pesticides
C.P. 6000 (20, rue McGloin, Marysville Place)
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Adresse électronique : Pesticides@gnb.ca Télécopieur : 506 453 2390
Téléphone : 506 453 7945 ou 506 444 5361
NOTA :Pour faire une demande en ligne de permis d'application de pesticides (licence commerciale, permis d'utilisation ou certificat d'applicateur), IL FAUDRA :

  • remplir toutes les cases marquées d'un astérisque (*);
  • présenter d'autres documents, au besoin;
  • prévoir, au moins, deux à trois semaines pour le traitement de la demande;
  • démontrer une bonne connaissance des exigences réglementaires en application du Règlement et la Loi sur le contrôle des pesticides;
  • une carte de crédit (MasterCard, Visa, American Express) ou carte de débit.
* Champs obligatoires
* Nom légal de l’entreprise (ou nom de l’applicateur) :
    (Nom de l’entreprise comme il est enregistré dans le Registre des affaires corporatives du Nouveau-Brunswick)
  Nom commercial de l’entreprise :
    (Si celui-ci diffère du nom légal de l'entreprise)
* Emplacement réel de l'entreprise/Adresse de voirie :
  *** NID requis seulement pour des opérateurs ou des fournisseurs avec le stockage. *** :
  Numéro d'identification du bien-fonds (NID) :
* Nom de la personne-ressource :
  Adresse électronique :
* Téléphone :
  Télécopieur :
  Entreposage de pesticides (Veuillez remplir les cases suivantes si vous entreposez des pesticides et si l'adresse diffère de celle indiquée ci-dessus.) :
  Emplacement réel de l'entreprise/Adresse de voirie :
  *** NID requis seulement pour des opérateurs ou des fournisseurs avec le stockage. *** :
  Numéro d'identification du bien-fonds (NID) :
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