Demande de subvention de rétablissement des petites entreprises du Nouveau-Brunswick phase II

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Adresse civique (adresse permanente ou principal établissement)

Cartes des zones de santé et des communautés du CSNB
Adresse postale
Coût comptable associé à la demande
Ventes de la période en cours

Télécharger les documents.
Nota : Assurez-vous que les pièces jointes sont en doc;docx;gif;jpeg;pdf;png;xlsx. La grosseur maximum de fichier par pièce jointe est de 7 Mo et, selon le nombre de fichiers joints, le traitement de la demande peut prendre quelques minutes.

Étape1 -
REMARQUE - Vous pouvez combiner tous vos états des résultats en un seul document et simplement télécharger un document, ou vous pouvez télécharger vos états des résultats pour chaque période individuellement.
Étape2 -
Étape3 -
Étape4 -
Étape5 - Veuillez confirmer la documentation que vous avez placé en pièce jointe :

Veuillez noter
Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) se réserve le droit de demander des informations supplémentaires dans le cadre de sa diligence raisonnable pour effectuer l'évaluation de la demande. Le fait de ne pas fournir ces informations peut constituer un motif de résiliation de la demande.

Attestation – Représentant autorisé de l'organisme demandeur
  • L'entreprise est une entité permanente, basée au Nouveau-Brunswick et exerçant ses activités dans la province du Nouveau-Brunswick L'entreprise est à jour avec Travail sécuritaire NB, et l'Agence du revenu du Canada
  • La baisse des ventes de l'entreprise est liée à l'ordre de la santé publique
  • L'entreprise est ouverte, ou prévoit de rouvrir après le retour au niveau jaune
  • L'entreprise n'est pas actuellement engagée dans une de procédure de faillite ou d’insolvabilité ou de proposition.
  • L'entreprise n'a pas de défaut de paiement antérieur des montants dus au gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Je reconnais/nous reconnaissons que les montants dus à la province du Nouveau-Brunswick, qui ne sont pas à jour, seront déduits du financement approuvé par ONB, et remis au ministère approprié pour réduire ou éliminer la dette. Le solde restant, le cas échéant, sera remis à l'entreprise.
  • Je consens (nous consentons) à ce que les renseignements fournis dans la présente demande et dans tout document joint soient vérifiés aux fins de l’administration du programme de subventions. Cela comprend la divulgation de ces renseignements à tous les ministères du gouvernement du Nouveau-Brunswick désignés par le ministère des Finances et le Conseil du Trésor, et la collecte de renseignements sur l’entreprise auprès de ces ministères. Cette déclaration constitue également mon/notre consentement, en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (L.N.B. 2009, c. R-10.6), à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels aux fins de l’administration du programme de subventions.
  • En signant la présente demande, je déclare et certifie que les informations contenues dans la présente demande et dans tout document joint sont correctes et complètes et que je suis/nous sommes autorisé(s) à agir au nom de l'entreprise. Je reconnais/nous reconnaissons que toute déclaration inexacte des informations fournies dans la présente demande peut entraîner des poursuites judiciaires, y inclus le remboursement de toute subvention.