Paiements - Études d'impact sur l'environnement

Les droits d’enregistrement servent à couvrir une portion des coûts d’exécution du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement (ÉIE) du Nouveau-Brunswick. Ils sont non remboursables et doivent être soumis avant de procéder à l'enregistrement et à l'examen d'ÉIE du projet. Pour payer en ligne, veuillez vous référez au barème des droits fourni ci-dessous. Autrement, des chèques peuvent être libellés à l’ordre du ministre des Finances de la province du Nouveau-Brunswick et soumis à la Direction des ÉIE, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (ELG), 20 rue McGloin, Marysville, N-B, E3A 5T8.

Pour payer en ligne, vous devrez fournir la Catégorie d’enregistrement/Droit unique du projet et le numéro de dossier d’ÉIE qui vous a été attribué par la Direction des ÉIE. Si vous n’avez pas ces informations ou si vous souhaitez obtenir une aide supplémentaire, veuillez s.v.p. contacter le gestionnaire de projet de la Direction des ÉIE qui travaille avec vous, ou le bureau principal de la Direction des ÉIE au (506) 444-5382.

Catégorie d’enregistrement : 1
Ouvrages : Paragraphes a, b, c, d, f, g, j, k, m, m.1, et w de l’annexe A du Règlement
Droits uniques : 5,500$

Catégorie d’enregistrement : 2
Ouvrages : Paragraphes e, h, i, n, o, et q de l’annexe A du Règlement
Droits uniques : 2,750$

Catégorie d’enregistrement : 3
Ouvrages : Paragraphes l, p, r, s, t, u, et v de l’annexe A du Règlement
Droits uniques : 1,100$

Les champs obligatoires sont indiqués par un " * " et encadrés en rouge.

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