Demande de permis d'acheteur

Les renseignements personnels que contient le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants, et seront utilisés à des fins de délivrance d’une licence et pour l’administration nécessaire de celle-ci. Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements, veuillez communiquer avec le gestionnaire des Services de programmes, ministère des Finances, C.P. 3000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G5. Téléphone : 1-800-669-7070; courriel : [email protected].
* Champs obligatoires
Partie 1 - Renseignements sur le demandeur
* Type de demande
(propriétaire unique)
Deux personnes ou plus - le NOM DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF doit être enregistré auprès des Affaires Corporatives de Service Nouveau-Brunswick (506) 453-2703. Indiquer le nom et l’adresse des partenaires.
Société constituée en personne morale ou à responsabilité limitée avec administrateurs et dirigeants, qui doit être enregistrée auprèsdes Affaires Corporatives de Service Nouveau-Brunswick (506) 453-2703. Indiquer le nom et l’adresse des administrateurs et dirigeants.
Nota
Adresse postale :
Exemple: (506)555-1234
Exemple: (506)555-1234
Emplacement réel de l'entreprise :
Exemple: (506)555-1234
Exemple: (506)555-1234
Personne ressource :
(Vous ou votre représentant si vous n'êtes pas disponible pendant le jour)
Exemple: (506)555-1234
Exemple: (506)555-1234