Demande ou renouvellement d'inscription d'un célébrant civil

Vous pouvez utiliser ce service pour vous inscrire à titre de célébrant civil ou pour renouveler votre inscription et payer les droits exigés au moyen d’une carte de crédit ou d’une carte de débit si vous avez accès aux services en ligne de votre institution financière.

Les institutions financières participantes au paiement par carte de débit sont la RBC Banque Royale, la Banque Scotia, la Banque Toronto Dominion (TD Canada Trust) et la BMO Banque de Montréal.

La présentation d’une demande ou le renouvellement en ligne est un processus en trois étapes :

• Étape 1 : Remplir le formulaire de demande ou de renouvellement, le vérifier et le soumettre. Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires; ils doivent être remplis pour permettre le traitement de votre demande ou de votre renouvellement. Si vous le souhaitez, vous pouvez imprimer une copie pour vos dossiers à l’aide du bouton d’impression de votre navigateur. Vous pouvez annuler votre demande ou votre renouvellement à n'importe quelle étape du processus. Vous reviendrez simplement à cette page.
• Étape 2 : Confirmer les articles choisis dans le panier des produits et des services.
• Étape 3 : Payer la commande. Vous devez inscrire les renseignements sur le paiement pour terminer votre commande. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois la transaction effectuée. Veuillez le conserver pour vos dossiers.

La durée de la nomination à titre de célébrant civil est de un an. Vous pouvez également utiliser ce service pour demander le renouvellement de votre nomination à la fin de cette période de un an.

Options de services : Si vous choisissez le service ordinaire, le bureau des Statistiques de l’état civil traitera votre demande ou votre renouvellement et vous enverra un courriel de confirmation et d’autres documents dans les sept jours ouvrables s’il n’y a pas de problèmes concernant votre dossier. Si vous choisissez le service accéléré, le bureau des Statistiques de l’état civil traitera votre demande ou votre renouvellement et vous enverra un courriel de confirmation et d’autres documents dans les deux jours ouvrables s’il n’y a pas de problèmes concernant votre dossier.