Formulaire d'enregistrement d'une entreprise agricole

NOTE:

Veuillez noter: Les renseignements contenus dans le rapport annuel associé au permis d'acheteur agricole sont désormais obligatoires et doivent être fournis dans la demande d’enregistrement d’une entreprise agricole. Le dossier d’inscription doit comprendre le formulaire d’inscription dûment rempli (les sections 1, 3, 5 et 6 étant obligatoires), les droits d’inscription exigibles et le rapport annuel associé au permis d’acheteur agricole.
Veuillez avoir avec vous votre numéro d’enregistrement d’entreprise agricole puisqu'il est obligatoire pour renouveler votre inscription
Foire Aux Questions : http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/10/pdf/Services/Agriculture/RegistreEntreprisesAgricolesFAQ.pdf
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, veuillez appeler le registraire des fermes, au (506) 444-2848 ou [email protected]
Les enregistrements sont valides du 1er février de chaque année jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

* Champs obligatoires

SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE AGRICOLE
*	Type de demande :	Nouvelle application Renouvellement
		No. d’enregistrement : NB
*	Genre de propriété :	Propriétaire unique
		Société en nom collectif
		Corporation
*	Raison sociale :
*	Nom du propriétaire / nom légal :
*	Numéro de l'entreprise :
*	Rue, C.P. :
*	Ville ou Village :
*	Province :
*	Code postal :
*	Numéro de téléphone :
	Numéro de télécopieur :
*	Courriel :

SECTION 2 – PERSONNE-RESSOURCE


*	Nom :
*	Rapport avec l'entreprise agricole :
*	Langue préférée :	Anglais Français
	Rue, C.P. :
	Ville ou Village :
	Province :
	Code postal :
	Numéro de téléphone :
	Numéro de télécopieur :
	Courriel :

SECTION 3 – ADMISSIBILITÉ À L’ENREGISTREMENT

*	Pour assurer que votre entreprise agricole est admissible à l’enregistrement, veuillez choisir une ou plusieurs des activités suivantes qui s’y appliquent en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Culture du sol Pomme de terre Légumes Foin Grain Autre	Élevage ou exposition de bétail Boeuf Mouton Porc Chèvre Autre	Exploitation laitière
Élevage de volailles	Culture fruitière	Élevage d’animaux à fourrure
Apiculture	Chevaux (de course ou d’exposition)	Incubation artificielle
Pépinières et des serres	Sylviculture (arbres de Noël/sirop d’érable)	Opération de démarrage

SECTION 4 – RENSEIGNEMENTS SUR LE PAIEMENT

Veuillez sélectionner la case qui correspond au revenu agricole brut annuel de votre entreprise agricole pour la plus récente année d’imposition (en cocher une) :

(En cocher une)	Revenu agricole brut annuel	Droit d’enregistrement
	De 1 $ à 49 999 $	165 $
	De 50 000 $ à 149 999 $	250 $
	De 150 000 $ à 249 999 $	360 $
	De 250 000 $ à 499 999 $	440 $
	De 500,000 $ à 749,999 $	550 $
	De 750 000 $ ou plus	675 $

SECTION 5 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ADHÉSION

* Veuillez indiquer votre préférence en cochant l’une des cases ci-dessous :

Je veux devenir membre de l’Alliance agricole du Nouveau-Brunswick ou renouveler mon adhésion à cet organisme.

Je veux devenir membre de l’Union nationale des fermiers au Nouveau-Brunswick ou renouveler mon adhésion à cet organisme.

Je veux devenir un membre des deux organismes agricoles généraux agréés. (S'il vous plaît noter: si vous choisissez d'être un membre de l'Alliance et la UNF, les frais d'inscription doivent être payé à chaque organisation).

Organisme agricole général agréé	Page web	Numéro sans frais
Alliance agricole du Nouveau-Brunswick	www.fermenbfarm.ca	1-888-826-4522 506-452-8101


Union nationale des fermiers au Nouveau-Brunswick	www.nfunb.org et www.nfu.ca	506-260-0087


*Veuillez noter que si vous choisissez de devenir membre de l’Alliance agricole et de l’Union nationale des fermiers, vous devrez payer des droits d’enregistrement aux deux organismes.

SECTION 6 – PERMIS D’ACHETEUR AGRICOLE
* *Je désire présenter une demande en vue d’obtenir un permis d’acheteur agricole au titre de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants.*
Oui
Non

Pour plus d’informations vous pouvez appeler le 1-888-622-4742.

SECTION 7 – DÉCLARATION

En soumettant le paiement, je reconnais que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont complets et exacts et je comprends que toute fausse déclaration sur le présent formulaire constitue une infraction à la Loi sur l'enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles. Je consens à ce que les renseignements contenus dans la présente demande d'enregistrement soient utilisés par les autres ministères du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour vérifier l'admissibilité de l'exploitation agricole à des programmes gouvernementaux touchant l'activité agricole et pour élaborer des politiques gouvernementales. Je consens également à ce que les renseignements compris dans les sections 1 à 6 soient communiqués à l’organisme agricole général agréé que j’ai choisi à la section 5.


* Nom		* Date (aaaa/mm/jj)

POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER D’INSCRIPTION : CLIQUEZ SUR « PASSER AU RAPPORT ANNUEL » POUR REMPLIR LE RAPPORT ANNUEL DE L'ACHETEUR AGRICOLE.