Formulaire d'enregistrement d'une entreprise agricole

NOTE:
  • Veuillez noter: Les renseignements contenus dans le rapport annuel associé au permis d'acheteur agricole sont désormais obligatoires et doivent être fournis dans la demande d’enregistrement d’une entreprise agricole. Le dossier d’inscription doit comprendre le formulaire d’inscription dûment rempli (les sections 1, 3, 5 et 6 étant obligatoires), les droits d’inscription exigibles et le rapport annuel associé au permis d’acheteur agricole.
  • Veuillez avoir avec vous votre numéro d’enregistrement d’entreprise agricole puisqu'il est obligatoire pour renouveler votre inscription
  • Foire Aux Questions :  http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/10/pdf/Services/Agriculture/RegistreEntreprisesAgricolesFAQ.pdf
  • Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, veuillez appeler le registraire des fermes, au (506) 444-2848 ou registrairedesfermes@gnb.ca
  • Les enregistrements sont valides du 1er février de chaque année jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

* Champs obligatoires
SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE AGRICOLE
* Type de demande : Nouvelle application Renouvellement
No. d’enregistrement : NB
* Genre de propriété : Propriétaire unique
Société en nom collectif
Corporation
* Raison sociale :
* Nom du propriétaire / nom légal :
* Numéro de l'entreprise :
* Rue, C.P. :
* Ville ou Village :
* Province :
* Code postal :
* Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
Courriel :
SECTION 2 – PERSONNE-RESSOURCE
* Nom :
* Rapport avec l'entreprise agricole :
* Langue préférée : anglais français
  Rue, C.P. :
  Ville ou Village :
  Province :
  Code postal :
  Numéro de téléphone :
Numéro de télécopieur :
Courriel :
SECTION 3 – ADMISSIBILITÉ À L’ENREGISTREMENT
* Pour assurer que votre entreprise agricole est admissible à l’enregistrement, veuillez choisir une ou plusieurs des activités suivantes qui s’y appliquent en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Culture du sol
     Pomme de terre
     Légumes
     Foin
     Grain
     Autre    
Élevage ou exposition de bétail
     Boeuf
     Mouton
     Porc
     Chèvre
     Autre    
Exploitation laitière
Élevage de volailles Culture fruitière Élevage d’animaux à fourrure
Apiculture Chevaux (de course ou d’exposition) Incubation artificielle
Pépinières et des serres Sylviculture (arbres de Noël/sirop d’érable) Opération de démarrage
SECTION 4 – RENSEIGNEMENTS SUR LE PAIEMENT
Veuillez sélectionner la case qui correspond au revenu agricole brut annuel de votre entreprise agricole pour la plus récente année d’imposition (en cocher une) :
(En cocher une) Revenu agricole brut annuel Droit d’enregistrement
De 1 $ à 49 999 $ 165 $
De 50 000 $ à 149 999 $ 250 $
De 150 000 $ à 249 999 $ 360 $
De 250 000 $ à 499 999 $ 440 $
De 500,000 $ à 749,999 $ 550 $
De 750 000 $ ou plus 675 $
SECTION 5 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ADHÉSION
* Veuillez indiquer votre préférence en cochant l’une des cases ci-dessous :
Je veux devenir membre de l’Alliance agricole du Nouveau-Brunswick ou renouveler mon adhésion à cet organisme.
Je veux devenir membre de l’Union nationale des fermiers au Nouveau-Brunswick ou renouveler mon adhésion à cet organisme.
Je veux devenir un membre des deux organismes agricoles généraux agréés. (S'il vous plaît noter: si vous choisissez d'être un membre de l'Alliance et la UNF, les frais d'inscription doivent être payé à chaque organisation).
Organisme agricole général agréé Page web Numéro sans frais
Alliance agricole du Nouveau-Brunswick www.fermenbfarm.ca 1-888-826-4522     506-452-8101
Union nationale des fermiers au Nouveau-Brunswick www.nfunb.org et www.nfu.ca 506-260-0087
*Veuillez noter que si vous choisissez de devenir membre de l’Alliance agricole et de l’Union nationale des fermiers, vous devrez payer des droits d’enregistrement aux deux organismes.
SECTION 6 – PERMIS D’ACHETEUR AGRICOLE
* Je désire présenter une demande en vue d’obtenir un permis d’acheteur agricole au titre de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants.
Oui
Non
Pour plus d’informations vous pouvez appeler le 1-888-622-4742.
SECTION 7 – DÉCLARATION
En soumettant le paiement, je reconnais que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont complets et exacts et je comprends que toute fausse déclaration sur le présent formulaire constitue une infraction à la Loi sur l'enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles. Je consens à ce que les renseignements contenus dans la présente demande d'enregistrement soient utilisés par les autres ministères du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour vérifier l'admissibilité de l'exploitation agricole à des programmes gouvernementaux touchant l'activité agricole et pour élaborer des politiques gouvernementales. Je consens également à ce que les renseignements compris dans les sections 1 à 6 soient communiqués à l’organisme agricole général agréé que j’ai choisi à la section 5.
* Nom * Date (aaaa/mm/jj)
POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER D’INSCRIPTION : CLIQUEZ SUR « PASSER AU RAPPORT ANNUEL » POUR REMPLIR LE RAPPORT ANNUEL DE L'ACHETEUR AGRICOLE.


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