Biens personnels - Information et enregistrement

Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP) est un service d'enregistrement à l'échelle provinciale qui permet aux utilisateurs de signifier publiquement leurs avis de sûreté (mise en garantie, nantissement, etc.), de jugement d'exécution de paiement et d'autres revendications influant sur des biens personnels (biens meubles). N'importe qui peut consulter le RENBIP pour vérifier l'existence de sûretés rattachées à des biens personnels dans la province.

Les utilisateurs qui veulent enregistrer des avis de sûreté doivent d'abord obtenir un compte.

Les clients peuvent accéder au RENBIP à partir de tout ordinateur doté d'un accès Internet à condition d'avoir un compte ACOL. Il y a également des terminaux interactifs, à l'usage des clients ACOL actuels, dans tous les bureaux d'enregistrement du Nouveau-Brunswick. De plus, certains fournisseurs effectuent les enregistrements et les recherches pour leurs clients, moyennant des frais.

Voici les frais associés au RENBIP :

1. Nouvel enregistrement - droits de base (les droits de base n'inclus pas les droits annuels)  25 $ (une fois seulement)
2. Enregistrement ou renouvellement - 1 à 25 ans  9 $ par année
3. Nouvel enregistrement ou renouvellement - indéfiniment 500 $
4. Réenregistrement Aucuns frais
5. Modification 10 $ l'enregistrement
6. Modification de l'ensemble (qui touche tous les enregistrements compris dans un compte) 500 $
7. Recherche 10 $ la recherche
8. Quittance Aucuns frais
   Les frais de RENBIP ne sont pas assujetis à la TVH
On peut se renseigner sur les services du RENBIP en communiquant avec le :

Réseau d'enregistrement des biens personnels

Tél: 506 453-2703
courriel :penny.cormier@snb.ca


 
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