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Biens personnels - Information et enregistrement
Le Réseau d'enregistrement des biens personnels (RENBIP)
est un service d'enregistrement à l'échelle provinciale
qui permet aux utilisateurs de signifier publiquement leurs avis
de sûreté (mise en garantie, nantissement, etc.),
de jugement d'exécution de paiement et d'autres revendications
influant sur des biens personnels (biens meubles). N'importe
qui peut consulter le RENBIP pour vérifier l'existence
de sûretés rattachées à des biens
personnels dans la province.
Les utilisateurs qui veulent enregistrer des avis de sûreté
doivent d'abord obtenir un compte.
Les clients peuvent accéder au RENBIP à partir de tout ordinateur doté d'un accès Internet à condition d'avoir un compte ACOL. Il y a également des terminaux interactifs, à l'usage des clients ACOL actuels, dans tous les bureaux d'enregistrement du Nouveau-Brunswick. De plus, certains fournisseurs
effectuent les enregistrements et les recherches pour leurs clients,
moyennant des frais.
Voici
les frais associés au RENBIP :
| 1. |
Nouvel enregistrement - droits de base (les droits de base n'inclus pas les droits annuels) |
25 $ (une fois seulement) |
| 2. |
Enregistrement ou renouvellement - 1 à 25 ans |
9 $ par année |
| 3. |
Nouvel enregistrement ou renouvellement - indéfiniment |
500 $ |
| 4. |
Réenregistrement |
Aucuns frais |
| 5. |
Modification |
10 $ l'enregistrement |
| 6. |
Modification de l'ensemble (qui touche tous les enregistrements compris dans un compte) |
500 $ |
| 7. |
Recherche |
10 $ la recherche |
| 8. |
Quittance |
Aucuns frais |
| Les frais de RENBIP ne sont pas assujetis à la TVH |
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On peut se renseigner
sur les services du RENBIP en communiquant avec le :
Réseau d'enregistrement des biens personnels
Tél: 506 453-2703
courriel :[email protected]
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