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Cessation d'une appellation commerciale ou de l'utilisation d'une appellation commerciale
$12.00
* Champs obligatoires
(Info et aide)
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Numéro de référence:
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Appellation commerciale enregistrée:
Date de l'enregistrement de l'entreprise:
aaaa/mm/jj
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Date de la cessation (Veuillez remplir au moins un des champs suivants.)
Activité commerciale:
aaaa/mm/jj
Appellation commerciale:
aaaa/mm/jj
*
Nom de la corporation ou de la personne qui a enregistré l'appellation commerciale:
*
Adresse postale:
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Signature d'un administrateur, d'un dirigeant ou d'une personne:
*
Nom et titre du signataire
(exemple : propriétaire, président, administrateur, etc.):
Directives Spéciales: