REGISTRE DES EMPLOYEURS DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Renseignements généraux

En vertu de la Loi sur les normes de travail, les employeurs de travailleurs étrangers du Nouveau-Brunswick doivent s’inscrire auprès de la Direction des normes d’emploi du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

Cela inclu les employeurs qui recrutent eux-mêmes et ceux qui retiennent les services de consultants en immigration, d’agences d’emploi et d’autres recruteurs au Canada et à l’étranger.

Seule la Couronne est exemptée de cette exigence.

Veuillez noter que cette exigence n’a aucune incidence sur les demandes présentées par les employeurs dans le cadre de programmes de travailleurs étrangers du gouvernement fédéral (p. ex. le Programme des travailleurs étrangers temporaires ou le Programme des travailleurs agricoles saisonniers).

Coût

Il ne coûte rien de s’inscrire.

Durée de l’inscription et renouvellement

Les inscriptions demeurent valides pendant une année civile. Chaque année, au plus tard à la date anniversaire de leur inscription, les employeurs doivent mettre à jour les renseignements qu’ils ont fournis pour s’inscrire. La Direction des normes d’emploi envoie par la poste un rappel à ce sujet quatre semaines avant la date anniversaire.

Non-respect de l’exigence

Les employeurs qui ne s’inscrivent pas s’exposent à des pénalités administratives imposées en vertu de la Loi sur les normes de travail.

Utilisation de l’information

Veuillez prendre note que la Loi sur les normes de travail permet l’utilisation suivante de l’information recueillie pour le registre :

1. Aux fins d’administration et d’application de la Loi sur les normes de travail du Nouveau Brunswick ou d’une loi semblable d’un autre gouvernement concernant les travailleurs étrangers, le ministre peut transmettre l’information recueillie aux entités suivantes :

  • Autres ministères provinciaux;
  • Sociétés et organismes provinciaux, notamment Travail sécuritaire N.-B.;
  • Gouvernement du Canada;
  • Gouvernements d’autres provinces et territoires;
  • Autre pays ou État/territoire de cet autre pays;
  • Organismes d’application de la loi.

2. L’information obtenue peut être utilisée pour :

  • Offrir des programmes de développement de l’emploi;
  • Obtenir des renseignements sur le marché du travail;
  • Identifier les candidats à la résidence permanente dans la province.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez notre site Web à l’adresse suivante :

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/Personnes/content/NormesDemploi/RegistreDeTravailleursEtrangers.html

Pour des questions ou de l’aide sur la façon de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec la Direction des normes d’emploi :

Du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 16 h 30
À Fredericton : 506-453-3902
Sans frais : 1-888-452-2687
Courriel : dpetlinfo@gnb.ca

Directives :

1. Tous les champs doivent être remplis sauf indication contraire.

2. Remplir la section 2 pour chaque type de poste à pourvoir.

3. Vous disposez de 12 minutes pour remplir chaque section du questionnaire. Vous recevrez un avertissement si votre session est sur le point de prendre fin.

Assurez-vous d’avoir tous les renseignements requis avant de commencer. Si vous désirez sauvegarder une copie des renseignements fournis pour votre dossier, assurez-vous d’imprimer chaque partie individuellement avant de procéder au prochain écran du registre.

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