Activités d'affaire- Enregistrement d'une entreprise
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Formulaires

Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés. Envoyez-les par courrier ou présentez-les en personne au bureau de Services Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous.

Rapport annuel pour les Registre corporatif

Loi sur les corporations commerciales

(Corporation provinciale)

Constitution d'une corporation commerciale - Information

Dissolution d'une corporation - Information Reconstitution d'une Corporation - Information Demande de prorogation – Loi sur les corporations commerciales Demande de prorogation sous une autre autorité législative

Fusion d’une corporation commercial

(Corporation extra-provinciale)

Enregistrement d'une corporation extra-provinciale

L'exemption des corporations extra-provinciales à but non lucratif - Information

Loi sur les compagnies

Constitution d'une compagnie à but non lucratif - Information

Demande de lettres patentes supplémentaires en vertu de la Loi sur les compagnies

Prorogation en vertu de la Loi sur les compagnies
Demande de l'abandon de charte en vertu de la Loi sur les compagnies
Rétablissement d'une compagnie à but non lucratif

Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales

Enregistrement d'une appellation commerciale - Information

Renouvellement d'une appellation commerciale – Information

Enregistrement d'une société en nom collectif

Renouvellement d'une société en nom collectif

Désignation d'une société en nom collectif comme société à responsabilité limitée - Information

 


 
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