Formulaires
Les formulaires suivants peuvent être remplis en ligne et imprimés. Envoyez-les par courrier ou présentez-les en personne au bureau de Services Nouveau-Brunswick le plus près de chez vous.
Rapport annuel pour les Registre corporatif
Loi sur les corporations commerciales
(Corporation provinciale)
Constitution d'une corporation commerciale - Information
Constitution d'une corporation commerciale - Obligations
Dissolution d'une corporation - Information
Reconstitution d'une Corporation - Information
Demande de prorogation – Loi sur les corporations commerciales
Demande de prorogation sous une autre autorité législative
Fusion d’une corporation commercial
(Corporation extraprovinciale)
Enregistrement d'une corporation extraprovinciale - Information
Enregistrement d'une corporation extraprovinciale - Obligations
L'exemption des corporations extra-provinciales à but non lucratif - Information
Loi sur les compagnies
Constitution d'une compagnie à but non lucratif - Information
Constitution d'une compagnie à but non lucrative - Obligations
Demande de lettres patentes supplémentaires en vertu de la Loi sur les compagnies
Prorogation en vertu de la Loi sur les compagnies
Demande de l'abandon de charte en vertu de la Loi sur les compagnies
Rétablissement d'une compagnie à but non lucratif
Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales
Enregistrement d'une appellation commerciale - Information
Enregistrement d'une appellation commerciale - Obligations
Renouvellement d'une appellation commerciale – Information
Enregistrement d'une société en nom collectif - Information
Enregistrement d’une société en nom collectif - Obligations
Renouvellement d'une société en nom collectif
Désignation d'une société en nom collectif comme société à responsabilité limitée - Information
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Retour-activités d'affaire
