Quand un bien est vendu lors d'une vente hypoth�caire et acquis soit par le cr�ancier hypoth�caire, soit par une tierce partie ayant effectu� l'achat lors de la vente hypoth�caire, le transfert �lectronique affich� en cons�quence ne tient pas compte du fait que les propri�taires du titre n'ont pas honor� l'hypoth�que. Par cons�quent, le champ � Pr�cisions � dans l��cran de l� � Auteur du transfert � des propri�taires, qui n'est pas modifiable, ne peut pas �tre mis � jour avec la pr�cision de � Biens � et, de toute �vidence, il n�y a pas d��cran d� � Auteur du transfert � pour le cr�ancier hypoth�caire en tant que propri�taire, conform�ment � la vente hypoth�caire.

Les lignes de signature pour les propri�taires par d�faut contenant la mention � signature non requise � ne seront plus accept�es et de telles pr�sentations seront rejet�es par le personnel du bureau d'enregistrement.

L'affichage d'une seule ligne de signature sera requise pour l'enregistrement, � savoir la ligne de signature associ�e au cr�ancier hypoth�caire, � en fiducie � pour les propri�taires par d�faut.

Afin que les lignes de signature des propri�taires ou d�biteurs hypoth�caires par d�faut n'apparaissent pas au bas du transfert �lectronique, ne s�lectionnez pas les propri�taires qui sont affich�s lors de la cr�ation. Ajoutez compl�tement � nouveau les propri�taires en tant que nouveaux auteurs du transfert avec la m�me adresse et conform�ment � la capture d'�cran d� � Auteur du transfert � des propri�taires, qui est ci-jointe, s�lectionnez la pr�cision de � Biens �. Ainsi, les lignes de signature pour les propri�taires/d�biteurs hypoth�caires par d�faut n'appara�tront pas au bas tu transfert.

Pour faire appara�tre le cr�ancier hypoth�caire comme propri�taire, ajoutez le cr�ancier hypoth�caire comme nouvel auteur du transfert et cliquez la pr�cision � En fiducie �. Cela affichera les lignes de signature pour le cr�ancier hypoth�caire et tiendra compte du fait que le cr�ancier hypoth�caire ex�cute le transfert, en fiducie, pour les d�biteurs hypoth�caires/propri�taires par d�faut.

"Veuillez noter que les instructions contenues dans ce communiqu� peuvent �galement �tre utilis�es pour la pr�sentation d'hypoth�ques et d'hypoth�ques subsidiaires, en autant que les explications pour le m�me nom apparaissent dans l'annexe "D" qui est joint � l'instrument et par cons�quent, feront partie de l'instrument enregistr�."