Des pr�occupations ont �t� r�cemment soulev�es par des souscripteurs dont les transferts sont ex�cut�s � des fins de pr�sentation �lectronique. Nos conventions d'appellations conventionnelles relatives aux noms des particuliers, conform�ment � l'article 5 du R�glement 2000-39 de la Loi sur l'enregistrement foncier, d�crivent les exigences relatives aux noms des particuliers en tant que parties d'un instrument de l'enregistrement foncier.

Puisqu'en cas de migration, le nom d'un propri�taire individuel doit appara�tre conform�ment � la fa�on dont une personne obtient un titre et conform�ment � la fa�on dont le nom appara�t sur le certificat de naissance, ainsi qu'au nom usuel potentiel de la partie, quand il n'est pas exig� d'inclure le nom usuel en ce qui concerne le nom pour le certificat de naissance, les variations relatives � la fa�on dont les auteurs de transferts apparaissent sur le transfert �lectronique peuvent �tre nombreuses. � cause de ces variations possibles, de multiples lignes de signature apparaissent au bas du transfert pour les m�mes propri�taires individuels. Certains propri�taires ont d� signer le m�me transfert � plusieurs reprises en raison de telles variations de noms. Il en r�sulte que le processus de signature semble dans certains cas peu professionnel.

Dans le domaine des documents pr�sent�s sur format papier, quel que soit le nombre de fois o� l'auteur du transfert est apparu sur le titre en raison des variations possibles, le transfert qui a �t� cr�� ne comportait qu'une ligne de signature pour ex�cution au bas du transfert, et le lien entre les diff�rents noms du m�me auteur de transfert a �t� saisi en ajoutant une clause � l'affidavit relatif aux biens matrimoniaux, qui accompagnait le transfert lors de la pr�sentation aux fins d'enregistrement. Une telle clause mentionnait : � ... J'ai acquis le bien en question sous le nom de Serge Gauvin et je la c�de sous le nom de Joseph Serge Gauvin afin de respecter le r�glement sur les appellations conventionnelles de la Loi sur l'enregistrement foncier �. Cet affidavit relatif aux biens matrimoniaux n'accompagne plus le transfert pr�sent� �lectroniquement et par cons�quent, faire le lien dans cet affidavit n'est plus une option pratique dans le monde �lectronique.

Alors que l'option consistant � saisir la signature de toutes les variations d'un auteur de transferts est encore offerte � la discr�tion du souscripteur ayant fait ex�cuter ce transfert par cet auteur de transfert avant la pr�sentation �lectronique, une autre option sera � pr�sent offerte au souscripteur souhaitant n'avoir qu'une ligne de signature par auteur de transfert avant la pr�sentation �lectronique du transfert.

� partir de maintenant, le souscripteur qui ne souhaite pas voir de multiples lignes de signature s'afficher au bas du transfert �lectronique aura le choix, en consultation avec l'auteur de transfert en question, de ne s�lectionner que le nom en vertu du certificat de naissance pour chaque auteur du transfert, ce qui permettra de n'afficher que la ligne de signature associ�e au nom choisi. Cependant, afin que le personnel du bureau de l'enregistrement soit en position d'accepter de telles pr�sentations et d'obtenir satisfaction quant au fait que tous les auteurs de transferts ne sont qu'une seule et m�me personne, une annexe � D � devra accompagner le transfert �lectronique et comporter une explication quant aux raisons pour lesquelles tous les auteurs de transferts qui apparaissant sur le titre n'ex�cutent pas le transfert. La langue privil�gi�e utilis�e dans l'annexe � D � par le souscripteur devra rendre compte du fait que les noms � Serge Gauvin � et � Joseph Serge Gauvin � sont les noms de la m�me personne et sont les variations du nom d'un des auteurs du transfert. Les explications dans la bo�te de commentaires ne seront plus suffisantes � elles doivent se trouver dans l'annexe jointe au document de transfert.

Pour exactement les m�mes propri�taires d'entreprise qui apparaissant plus d'une fois en tant que propri�taires d'un bien et ayant �t� habilit�s plus d'une fois sur la demande de premier enregistrement, l'ex�cution du transfert une seule fois par son auteur sera encore acceptable, en s�lectionnant seulement une fois sur le nom de l'auteur de transfert, puisque l'entit� juridique est exactement la m�me.