Pour un transfert pr�sent� �lectroniquement, lorsque la valeur d��valuation de la parcelle �tant c�d�e fait � partie d�un NCB �, une remarque expliquant la situation est requise pour le certificat de valeur (CDV).

Pour ces sc�narios, l�avocat qui en fait la pr�sentation peut ins�rer le NCB parent, ou � 0 � dans le champ du NCB. De la part de SNB, � 0 � est pr�f�rable, comme ceci indique imm�diatement que le NID qui est transf�r� fait partie d�un NCB et que du travail additionnel devra �tre effectu� dans PATS

Dans le champ de remarques, l�avocat qui fait la pr�sentation devrait d�clarer que le NID qui est transf�r� fait partie du NCB ####### et que la valeur d��valuation inscrite fut soumise � partir d�un certificat d��valuation �mis par � Jean LeBlanc � le ____ jour du mois de ___________, 20___.