R�cemment nos souscripteurs et notre personnel nous ont fait part de pr�occupations relativement au processus d�enregistrement par voie �lectronique de documents, et relativement � nos directives qui visent cette partie du processus d�enregistrement par voie �lectronique et par format papier quant aux documents qui ne peuvent pas �tre pr�sent�s par voie �lectronique.
Pour assurer une constance de processus et pour faire en sorte qu�il y a conformit� avec les exigences l�gislatives et r�glementaires en vertu de la Loi sur l�enregistrement foncier et de la Loi sur l'enregistrement, vous trouverez sous pli des communiqu�s qui �noncent le processus d�enregistrement pour :
- Les variations multiples des noms d�auteurs de transfert sur le transfert �lectronique - ce qui s'applique �galement aux hypoth�ques et hypoth�ques subsidiaires, le cas �ch�ant, en faisant �galement r�f�rence aux variations des noms dans l'annexe "D"
- Les lignes de signatures qui doivent et qui ne doivent pas appara�tre au bas du transfert �lectronique du cr�ancier hypoth�caire suite � une vente hypoth�caire
- Le processus de migration des propri�taires en tenure conjointe lorsqu'au moins un des propri�taires est d�c�d� avant le propri�taire survivant, sans que le testament du d�funt propri�taire n�ait �t� enregistr� avant cette migration
- L'annexion de parcelle - m�mes propri�taires.
Des instructions et suggestions utiles sur le processus de pr�sentation �lectronique de documents se retrouvent dans nos bulletins de PLANET Express qui sont distribu�s � nos souscripteurs �lectroniques � intervalles r�guliers. Nous encourageons nos souscripteurs de PLANET � consulter nos bulletins en question sur une base r�guli�re. Nos bulletins peuvent �tre consult�s en cliquant sur le lien suivant sur notre site de SNB :
https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/2000/2400a-f.asp
On fait �galement r�f�rence � la Directive 3900-001 quant � la migration de propri�taires conjoints survivants lors des pr�sentations de demandes de premier enregistrement. Le lien pour acc�der � toutes nos directives est le suivant :
https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/2000/2400f_3.asp
On peut obtenir acc�s � tous ces communiqu�s sous "Avis PLANET"sur la page d'entr�e du Registre foncier au https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/2000/2400af.asp
Nous d�sirons �galement rappeler aux souscripteurs que sous "Avis PLANET", vous pourrez consulter "Exemptions - Conversion au r�gime des titres fonciers", qui �tablie 7 sc�narios o� les actes de transferts peuvent �tre pr�sent�s directement au bureau du registre foncier local pour des fins d'enregistrement sous la de la Loi sur l'enregistrement, en vertu du paragraphe 2(5) de la Loi sur l'enregistrement foncier. Le lien pour y avoir acc�s est le suivant: https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/PDF/Exemptions-Titles-lawyers-F.pdf
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