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Nouvelles et avis - Registre foncier

Les hypoth�ques subsidiaires qui contiennent des engagements dans plusieurs pages

Soyez avis�s que les hypoth�ques subsidiaires qui contiennent des engagements dans plusieurs pages ne seront plus exempt�es pour des fins d�enregistrement en format papier. L�option dans ces situations se limitera � la pr�sentation de la demande d�engagement hypoth�caire facultatif (formule 16) au bureau de Maureen ou d�effectuer une recherche d�engagements en ligne pour v�rifier si des engagements similaires ou semblables ont d�j� �t� enregistr�s. Les dirigeants principaux du registre foncier n�exempterons plus de tels instruments sous de telles circonstances.


 
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