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Nouvelles et avis - Registre foncier

Les hypothèques subsidiaires qui contiennent des engagements dans plusieurs pages

Soyez avisés que les hypothèques subsidiaires qui contiennent des engagements dans plusieurs pages ne seront plus exemptées pour des fins d’enregistrement en format papier. L’option dans ces situations se limitera à la présentation de la demande d’engagement hypothécaire facultatif (formule 16) au bureau de Maureen ou d’effectuer une recherche d’engagements en ligne pour vérifier si des engagements similaires ou semblables ont déjà été enregistrés. Les dirigeants principaux du registre foncier n’exempterons plus de tels instruments sous de telles circonstances.


 
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